Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 19 octobre 2000, 14 novembre 2000 et 22 juin 2001 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts, actuellement assuré par les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud, est transféré à la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (département de Saône-et-Loire).

Art. 2. - Les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud sont regroupées en un seul poste dénommé Chalon-sur-Saône périphérie.

Art. 3. - Les trésoreries de Montpont-en-Bresse et de Montret sont regroupées sur la trésorerie de Cuisery, renommée trésorerie de Cuisery-Montpont-Montret.

Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 3 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2001.